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Informations légales concernant l'éditeur du site — brouillon à compléter.

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site postagency.ai est édité par Paul FAWCETT, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur).

Adresse professionnelle : PostAgency, Doussard, 74210, France.

Adresse e-mail : hello@postagency.ai — Téléphone :

Nom commercial / enseigne : PostAgency.

2. Immatriculation

SIREN : 921 491 908 — SIRET : 921 491 908 00023.

Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro 921 491 908.

TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base). Numéro de TVA intracommunautaire : FR83921491908.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Paul FAWCETT.

4. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.

Les données applicatives sont hébergées par Supabase, Inc. — voir supabase.com pour l'adresse et les coordonnées de contact.

5. Médiation de la consommation

Le Service est réservé aux professionnels (B2B) : il s'adresse exclusivement aux personnes agissant à des fins professionnelles (indépendants, créateurs d'entreprise, TPE/PME). Il n'est pas proposé aux consommateurs.

En conséquence, le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation n'est pas applicable.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, code) est protégé au titre de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de PostAgency ou de ses ayants droit, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité ; l'usage des cookies dans notre Politique relative aux cookies.

Responsable de traitement : Paul FAWCETT. Contact : privacy@postagency.ai. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.

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